Conditions d’utilisation

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Le site web icancme.ca (le « Site ») fournit des informations sur le Réseau de recherche interdisciplinaire canadien sur l’encéphalomyélite myalgique (ICanCME) et héberge une base de données consultable des membres du réseau ICanCME. Ce site a été conçu et développé grâce au financement public administré par le Centre hospitalier universitaire Sainte-Justine (CHU Sainte-Justine). En accédant et en utilisant le Site, vous acceptez les Conditions d’utilisation (les « Conditions »). Le Réseau de recherche ICanCME (en consultation et alignement avec les politiques du CHU Sainte-Justine) se réserve le droit de modifier les Conditions à tout moment et sans préavis en mettant à jour cette publication. Votre accès continu ou utilisation du Site signifiera que vous acceptez tout changement.

Obligations des utilisateurs
Toute personne utilisant le Site doit respecter les obligations suivantes :

Ne pas utiliser ce Site à des fins contraires aux lois locales, nationales ou internationales.
Ne pas vendre, revendre ou exploiter à des fins commerciales toute partie du Site, toute utilisation du Site ou tout droit d’accès au Site.
Ne pas obstruer, perturber ou détourner l’utilisation du Site, des serveurs, des réseaux connectés au Site, ou refuser de se conformer à toute exigence, procédure, règle générale ou règlement applicable aux réseaux connectés au Site.
Ne pas collecter ni stocker des données personnelles concernant d’autres utilisateurs.
Fournir des informations vraies, précises, actuelles et complètes vous concernant et concernant toute organisation que vous représentez (« Données utilisateur »).

Les membres du réseau doivent également choisir un nom d’utilisateur et un mot de passe permettant l’accès au registre des membres et sont seuls responsables de maintenir la confidentialité du mot de passe ainsi que des actions pouvant être réalisées sous leur nom d’utilisateur et/ou mot de passe. Il est de votre responsabilité d’informer immédiatement le réseau de toute utilisation non autorisée de votre nom d’utilisateur et/ou mot de passe et/ou de toute faille de sécurité, et de prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir des conditions de sécurité optimales lors de l’utilisation du Site. Le CHU Sainte-Justine ne peut en aucun cas être tenu responsable des pertes ou dommages résultant du non-respect de ces obligations.

Résiliation
Nous pouvons résilier tout ou partie du droit d’accès correspondant à votre nom d’utilisateur et mot de passe, voire supprimer votre nom d’utilisateur et mot de passe. Nous avons également le droit de supprimer ou déplacer tout contenu du Site, pour quelque raison que ce soit, notamment en cas de non-utilisation ou si nous avons de bonnes raisons de croire que vous avez enfreint ces Conditions d’utilisation. Toute résiliation de votre accès au Site conformément aux termes énoncés ici se fera sans préavis. Nous sommes en droit de désactiver ou de supprimer à tout moment et avec effet immédiat toute information et/ou d’interdire tout accès ultérieur au Site. Le CHU Sainte-Justine ne peut en aucun cas être tenu responsable envers vous ou envers un tiers pour toute résiliation de votre accès au Site.

Politique de confidentialité
Nous nous engageons à protéger votre sécurité et votre confidentialité, et en particulier les informations personnelles que vous nous confiez, le cas échéant, lors de l’utilisation du Site.

Voici notre déclaration de confidentialité telle qu’elle s’applique au Site :

Nous n’utiliserons vos informations personnelles que pour les finalités précisées lors de leur collecte, sauf si vous consentez à leur utilisation à d’autres fins. Vos informations personnelles ne seront accessibles qu’aux employés ou agents du CHU Sainte-Justine ayant un besoin d’y accéder pour les finalités prévues lors de leur collecte.
Nous ne recueillons pas automatiquement d’informations personnelles vous concernant, telles que votre nom, numéro de téléphone ou adresse électronique. Ces informations ne sont obtenues que si vous les fournissez volontairement, par exemple en nous contactant par courriel, en remplissant un formulaire en ligne ou en vous inscrivant en tant que membre du réseau. Toutes les informations que vous choisissez de fournir seront protégées conformément à la législation applicable en matière de confidentialité ainsi qu’aux politiques et procédures du CHU Sainte-Justine.
Nous ne vendrons ni ne louerons vos informations personnelles à des tiers.
Nous utilisons des logiciels pour surveiller le trafic du réseau afin d’identifier toute tentative non autorisée de modification d’informations ou de causer des dommages. Ces logiciels enregistrent l’adresse IP de l’ordinateur ayant accédé au Site, ainsi que la date, l’heure et les pages consultées. Nous ne cherchons pas à relier ces adresses à l’identité des individus visitant notre Site, sauf en cas de tentative de dommage détectée.
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